Discussion:
Le CSA et la diffusion de RFI
(trop ancien pour répondre)
Thierry VIGNAUD
2017-05-18 20:21:17 UTC
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Raw Message
Au journal officiel du 11 mai 2017, le Gouvernement a publié un décret
modifiant les cahiers des charge des sociétés nationales de programmes, dont
celle qui est en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et entre
autres de RFI.

Comme à l'habitude, le CSA (avant publication du décret) a rendu un avis qui
pouvait conduire le Gouvernement à modifier le texte.

Le CSA préconisait ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000034680891

.../...
Concernant la diffusion de RFI

S'agissant de la diffusion de RFI, le conseil se félicite que le projet de
décret tienne compte de la diffusion de RFI sur deux fréquences de la bande FM
en Guyane.
Le projet de décret étend la possibilité d'une diffusion en FM à l'ensemble du
territoire de la République alors que celle-ci était jusqu'à présent très
limitée. En raison de la saturation de la bande FM, rappelée dans le contrat
d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme, le dégagement
de nouvelles fréquences dans cette bande, notamment dans les grandes villes,
est de plus en plus difficile : l'extension de la couverture FM de RFI ne
paraît pas assurée. Il convient donc de retenir les possibilités qu'offre la
radio numérique terrestre, notamment en métropole, ainsi que le prévoit le
contrat d'objectifs et de moyens, pour étendre la couverture de RFI.
Enfin, le conseil souligne que le projet de décret ne prend pas en compte
l'ensemble des fréquences françaises exploitées par RFI ou sur lesquelles RFI
est autorisée :

- la fréquence 11,72748 GHz pour la radiodiffusion sonore par satellite
(décision n° 89-51 du 20 avril 1989 modifiée) ;
- les horaires saisonniers dans la gamme des ondes courtes, qui sont affectées
au conseil par le tableau national de répartition des bandes de fréquences et
qui permettent de desservir principalement des pays étrangers mais aussi a
priori une partie du territoire de la République.

La diffusion de RFI en ondes courtes pourrait être explicitement prévue en
insérant un nouvel alinéa après le troisième alinéa de l'article 7 du cahier
des charges :
« S'agissant des fréquences du ressort de la France qui permettraient la
diffusion du service RFI à l'étranger et éventuellement sur une partie du
territoire de la République, ce service est diffusé en langue française et en
langues étrangères par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre
1986 précitée lorsque ces fréquences sont affectées au Conseil supérieur de
l'audiovisuel et en tenant compte des spécificités de ces fréquences, en
termes de caractéristiques de propagation, de gestion et de coordination
internationale : »
.../...

Mais visiblement des dispositions initiales n'ont pas été prises dans le
décret définitif (signé 2 jours après l'élection présidentielle), concernant
la diffusion de RFI dont il n'est plus question.
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
bilou
2017-05-18 21:13:57 UTC
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Raw Message
Post by Thierry VIGNAUD
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000034680891
Dans le genre fourre tout, bric a brac il est difficile de faire mieux :-)
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